pour lui donner vraiment du pouvoir il suffirait de quelques règles de base (inspiré du règlement de la formule Ford )
1) Tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit
2) tout ce qui ne respecte pas l’esprit de qui est autorisé ou en détourne les buts est interdit
3) en cas d’infraction au règle les pénalités financières sont obligatoires et proportionnelles au volume des transactions en cause
4) la pénalité financière s’effectuera par une augmentation de capital au profit de l’état français, les actions ainsi créées seront mise en vente dans le mois qui suit la création de celles-ci
5) toute personne ayant porté des ventes pour une autre personne s’expose à une pénalité égale à la pénalité infligée au bénéficiaire de l’action
6) il est interdit de vendre et acheter des actions de la même société la même journée et ce de manière directe ou indirecte. La pénalité sera égale au volume des transactions en cause
7) toute personnes physique ou morale apportant la preuve d’une infraction aux règles sera rémunéré au niveau de 10% de la pénalité infligée
8) chaque opérateur sur le marché doit déclarer pour chaque opération achat ou vente le nom du bénéficiaire
9) si le bénéficiaire est une société celle-ci doit être côtée sur le marché et son niveau de transaction annuelle ne peut dépasser la valeur de son capital côté au 1er janvier de l’année en question
10) si le bénéficiaire est une personne physique celle-ci doit payer ses impôts sur le revenu en France/Europe a défaut une taxe de 50% sera prélevée sur les bénéfices mensuelles constatés
11) les banques de détails et ou toute société dont une banque de détail est actionnaire à plus de 20% ne peuvent intervenir sur le marché directement ou indirectement.